J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17423

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Arrêté du 29 septembre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA9901631A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 septembre 1999, M. Vidal (René), attaché d'administration de l'aviation civile, 11e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 février 2000.